Tarif journalier
Un prix de journée est appliqué pour chaque service (voir la liste des tarifs journaliers en annexe). La sécurité sociale couvre au moins 80% de ce tarif. Des prises en charges à 100% sont accordées par les caisses d’assurance maladie dans les cas suivants :
- Soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD)
- Accident du travail / maladie professionnelle
- Acte technique ou chirurgical lourd (> à 91 euros)
- Anciens combattants ou victimes de guerres
- Nouveau-né de moins de 30 jours
- A partir du 30e jour d’hospitalisation
Le service d’accueil et d’admissions vous informe lors de votre admission des conditions de prise en charge par votre caisse d’assurance maladie.
Le forfait journalier
Instauré par la loi du «Loi n° 83-25 du 9 janvier 1983», le forfait journalier vous est facturé pour chaque journée d’hospitalisation. Il peut être pris en charge par votre mutuelle.
Sont exonérés du forfait journalier les cas suivants :
- Nouveau-né de moins de 30 jours
- Ancien combattant ou victime de guerre
- Accidents du travail / maladie professionnelle
Ticket modérateur forfaitaire
Tout acte médical technique ou chirurgical d’une valeur supérieure ou égale à 91 euros réalisé pendant votre séjour vous permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.
En revanche, il restera à votre charge un ticket modérateur forfaitaire. Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire peut prendre en charge ce ticket modérateur.
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