La commission des usagers (CDU) a pour mission de :
Cette commission facilite les démarches de ces personnes. Elle vielle à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, faire entendre leurs explications et être informées des suites de leurs demandes.
Dans le cas où une médiation* est mise en place, un membre de la commission peut également accompagner le plaignant.
La commission des usagers est à-même d’indiquer les différentes voies de recours appropriées aux litiges soulevés.
*Qu’est-ce qu’une médiation?
Le concept de médiation a été introduit dans le secteur hospitalier suite à la loi du 4 mars 2002 sur les droits du patient.
Elle a permis la création d’un dispositif visant à améliorer les relations avec les usagers, lorsque celui-ci sollicite une médiation, faisant suite à un conflit l’opposant à un professionnel soignant de l’hôpital ou en lien avec un acte de soins ou médical pour lequel l’usager s’estimerait lésé.
La médiation médicale en milieu hospitalier n’a pas pour finalité d’éviter le recours contentieux mais de garantir les conditions de dialogue.
Commission des usagers
Centre Hospitalier de Coutances
Rue de la Gare
50208 Coutances Cedex
Tél : 02 33 06 33 33
E-mail : direction@ch-coutances.fr
Vous pouvez écrire à l’adresse mail suivante :
Adresse mail : RU@ch-coutances.fr
Vous souhaitez être mis en relation avec l’un d’entre eux :
Tél : 02 33 47 40 03
Si vous souhaitez émettre une plainte ou une réclamation, il vous est conseillé d’adresser un courrier à la direction de l’hôpital. Celle-ci se chargera de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.
Adresse postale :
Centre Hospitalier de Coutances
Direction
Rue de la Gare
50200 COUTANCES
Tél : 02 33 47 40 00
E-Mail : direction@ch-coutances.fr
Vous avez également la possibilité de contacter des organismes extérieurs pour vous aider dans vos éventuels démarches :
La Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections associés aux soins. Cette commission est composée de représentants des usagers, de professionnels de santé, d’établissements de santé, d’assureurs et de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections iatrogènes et des infections nosocomiales).
CCI Normandie
36 Avenue du Général de Gaulle
Tour Gallieni II
93 175 BAGNOLET Cedex
Les réclamations des patients peuvent être portées devant les ordres professionnels :
Dans le cas où l’ARS Normandie est saisie d’une plainte ou d’une réclamation d’un patient de l’établissement, cette dernière est traitée selon la procédure habituelle.
Tél : 02 31 70 96 96
Site internet ARS Normandie : Comment signaler des événements sanitaires indésirables
L’établissement répond à toutes les sollicitations du défenseur des droits.
