Le site www.ch-coutances.fr est propriété du Centre Hospitalier de Coutances, dont le siège est situé :
Rue de la gare – 50208 Coutances Cedex
Directeur de la publication : Frédérick MARIE
Rédaction, animation et gestion éditorial : service communication des CH de Saint-Lô et de Coutances
Conception et réalisation : Société HighFive
Hébergement : O2switch Clermont Ferrand
Photographies : CH Saint-Lô et Coutances, Pierre-Yves Le MEUR, Pascal LAFAY
Images : Flaticon, pixabay, freepik
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.
Malgré les mises à jour régulière du contenu du site, le Centre Hospitalier de Coutances ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le Centre Hospitalier de Coutances dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres site vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Centre Hospitalier de Coutances cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
Le site www.ch-coutances.fr est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Centre Hospitalier de Coutances.
L’ensemble du site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont le Centre Hospitalier de Coutances est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle des textes, photos ou graphismes qu’il contient, sont interdits sans l’accord préalable et écrit du Centre Hospitalier de Coutances. De même, toute reproduction, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Les dessins, photographies, images, textes, représentés sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriétés du Centre Hospitalier de Coutances.
Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du Centre Hospitalier de Coutances est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.
Exceptions :
Les icônes utilisés proviennent du site https://www.flaticon.com/fr/
Certaines images peuvent également provenir du site : https://pixabay.com/fr/
L’Utilisateur est informé des réglementations liées à l’utilisation des sites internet :
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.
Règlement Européen sur la protection des données (RGPD)
Article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
« Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification, ou un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »
Article 4-1 du règlement européen du 27 avril 2016 :
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »
Article 8 I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
« I.- Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».
Article 9 du RGPD :
« Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits ».
Ces données sont considérées comme sensibles au regard de la loi et relevant de catégories particulières au regard du RGPD. Nous vous informons que le site www.ch-coutances.fr ne collecte pas de données relevant de catégorie particulière.
La présente politique a pour but d’informer les Utilisateurs des finalités de traitement du site www.ch-coutances.fr et de leurs droits à l’égard de leurs données et leur utilisation par le Responsable de traitement.
Le Centre Hospitalier de Coutances en sa qualité de Responsable de Traitement s’engage à respecter son obligation de transparence et d’information à l’égard des Utilisateurs du site www.ch-coutances.fr.
Les mentions d’information et les modes d’expression du recueil du consentement doivent être lisibles, en langage clair et figurer sur les formulaires de collecte. Les mesures d’informations conformes présentent une information adéquate et préalable à la collecte des données.
« Le responsable de traitement est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives et réglementaires relatives à un traitement, la personne physique, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens « (cf Loi Informatique et Libertés).
» la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre « Art.4 – RGPD
En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que le CH de Coutances en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données vous concernant afin de :
Le Centre Hospitalier de Coutances est ainsi susceptible de traiter tout ou partie de vos données :
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le CH de Coutances pour l’exécution d’une prestation hospitalière ou d’une demande d’un utilisateur sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies précédemment.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale ou d’adaptation de nos services sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Le CH de Coutances en sa qualité de Responsable de traitement s’engage à supprimer ou archiver le cas échéant les données vous concernant.
Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel , les Utilisateurs du site www.ch- Coutances .fr disposent des droits suivants :
Dès que le Centre Hospitalier de Coutances a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer la cas échéant, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) :
Courrier :
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
715 Rue Dunant
50000 SAINT-LÔ
Mail : dpo@ch-stlo.fr
En l’absence d’une réponse satisfaisante dans le délai d’un mois, l’Utilisateur pourra s’adresser à la CNIL afin de faire valoir ses droits.
Le Centre Hospitalier de Coutances s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le Centre Hospitalier de Coutances reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément aux art.32 et 34 du RGPD le Centre Hospitalier de Coutances s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ch- Coutances .fr et des sous-traitants (prestataires de services), afin de mettre en œuvre les finalités de la présente politique.
Seules les personnes habilitées ont accès aux données des utilisateurs du site www.ch- Coutances .fr.
La sécurité de l’information du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Manche est un dispositif global dont la mise en œuvre permet de garantir que l’information est :
– DISPONIBLE : Garantir que les utilisateurs habilités ont accès à l’information et aux ressources associées au moment voulu
– CONFIDENTIELLE : Garantir que seules les personnes habilitées peuvent accéder à l´information
– TRACEE : Tracer les connexions au SIH – INTEGRE : Sauvegarder l’exactitude et la fidélité d’information et des méthodes de traitement des données
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs du Centre Hospitalier de Coutances , sur le site du Centre Hospitalier de Saint-Lô.
Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique.
Nous nous engageons à la rendre visible et accessible sur notre site.
Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique.
Le Centre Hospitalier de Coutances décline toute responsabilité :
Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte existant ou à venir, que vous seriez susceptibles de disposer pour avoir un accès à un service quelconque du présent site.
En cela, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard du Centre Hospitalier de Saint-Lô de tous actes effectués à partir de votre compte.
Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer le plus tôt possible le service communication du Centre Hospitalier de Coutances.
Le site internet du Centre Hospitalier de Coutances utilise Google Analytics pour analyser la fréquentation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies ou témoin de connexion (l’acceptation des cookies étant un préalable) concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google analytics.
Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de produire des statistiques anonymes sur l’activité de notre site.
Google analytics est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google analytics. Google analytics ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google analytics.
Notre site utilise des cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (les articles les plus lus, les pages ou les rubriques les plus consultées, etc.), afin d’en améliorer le fonctionnement
L’utilisation de la charte graphique et du logo est soumise à l’autorisation du Centre Hospitalier de Coutances.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, contactez-nous : dpo@ch-stlo.fr
