Adresser vos factures

Comment nous transmettre vos factures dématérialisées ?

La réglementation en vigueur impose aux entreprises de dématérialiser les factures qu’elles adressent aux organismes publics, dont le CH de Coutances. La dématérialisation des factures permet de faciliter les échanges client/fournisseur.
Les fournisseurs pourront suivre sur le portail Chorus Pro le statut de leur facture.
Cette obligation est effective depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (> 5000 salariés).

Toutes vos factures, hors travaux et transports sanitaires, peuvent être déposées sur le portail Chorus Pro selon vos modalités préférées :

• Echange de données informatisées -EDI
• Dépôt de votre facture au format pdf, signé ou non signé
• Saisie directe dans le formulaire en ligne

Informations à rappeler sur vos factures

• Le numéro de SIRET du CH Coutances à indiquer sur vos factures : 265 001 1207 00019 (et uniquement celui-ci)
• Comme indiqué dans le fichier listant les codes services utilisés par le CH, il est parfois nécessaire de préciser le numéro d’engagement (2 lettres puis 6 chiffres) que vous trouverez sur nos bons de commande. L’absence de cette référence sur les codes services concernés entraînera un rejet lors du dépôt de votre facture.
• Le code service (liste ci-dessous) garantira que vos factures seront traitées par les bons gestionnaires. Le préciser permettra un traitement plus fluide des factures émises à notre structure.
• Vos coordonnées bancaires sont indispensables à la mise en paiement de vos factures.
• Le code service « factures publiques » est uniquement réservé aux structures publiques qui émettent des factures au CH de Coutances. Toutefois, les établissements souhaitant utiliser les codes définis par le CH Coutances peuvent le faire.

Vous avez des questions ? Ecrivez-nous !